elections paritaires chez les gendarmes

Publié le par UNSA POLICE

5-categoryle Journal Officiel n°0215 du 16 septembre 2010 fixe la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique spécial créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.

 

quelques extraits du JO

 

 

Article 4  

 

Peuvent faire acte de candidature à la consultation prévue à l’article 1er les organisations syndicales de fonctionnaires mentionnées aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l’article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

 

Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il est organisé un second tour auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer. La date de ce second tour est fixée au mardi 23 novembre 2010. 

 

Article 5  

 

Pour le premier tour, les candidatures doivent être déposées auprès du directeur général de la gendarmerie nationale au plus tard le jeudi 30 septembre à 17 heures.

 

L’acte de candidature doit mentionner le nom d’un délégué, habilité à représenter l’organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Il fait l’objet d’un récépissé remis ou adressé à ce délégué. L’organisation peut désigner un délégué suppléant.

 

Dans le cas où un second tour est nécessaire, en application du deuxième alinéa de l’article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, les actes de candidature devront être déposés selon les mêmes modalités, au plus tard le jeudi 7 octobre, à 17 heures.

 

Les candidatures doivent être déposées ou adressées par voie postale à la direction générale de la gendarmerie nationale (direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel).  ....

 

ON PEUT APPELER CELA UNE REVOLUTION CULTURELLE

 

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GRUCHET CATHERINE 23/10/2010 21:14


Que l'on ne s'y trompe pas. Ce comité technique paritaire spécial gendarmerie est crée pour le personnel civil travaillant en gendarmerie. En aucun cas, vos collègues gendarmes seront concernés par
ce comité. D'autant que les syndicats ils n'aiment pas trop.


capart 19/09/2010 10:10


en effet esperons que l'UNSA saura convaincre nos collegues gendarmes par son discours autonome et reformiste
de plus je pense que nous avons une carte a jouer voir si unsa et unsa police national vont se pencher sur le sujet pour etablir des passerelles syndicales
surtout ne pas rater le coche
capart claude
secretaire regional
unsa police crs