La CGC dans l'obligation de rester cadre ?

Publié le par UNSA POLICE

Logo-UNSA-2008le Haut Conseil du dialogue social confirme la nécessité d'un recentrage. La confédération demande à ses équipes de se limiter à son public historique.

 

 

L'échec de la fusion entre la CGC et l'Unsa dans une cinquième confédération généraliste n'a pas seulement été le résultat de la gestion trop personnelle du dossier par le président de la confédération de l'encadrement, Bernard Van Craeynest. Les débats de vendredi au Haut Conseil du dialogue social l'ont montré, la seule voie pour la centrale pour assurer sa survie dans le cadre de la réforme de la représentativité de 2008 est de cultiver son caractère purement catégoriel.

 

La raison en est simple : dans la plupart des branches, de très nombreuses entreprises, et au niveau interprofessionnel, la CGC ne pourra atteindre le seuil fixé par la loi pour être reconnue représentative, toutes catégories de salariés confondues (8 % dans les branches et 10 % sur l'interprofessionnel). Toutefois, la réforme prévoit une exception. Ainsi, la représentativité de la CGC peut être calculée sur le collège des techniciens et agents de maîtrise ainsi que sur celui des cadres. Mais, pour cela, la centrale est priée de ne pas mélanger les genres. Les débats au Haut Conseil du dialogue social, composé de représentants de l'Etat et des partenaires sociaux ainsi que d'experts, l'ont confirmé. Le raisonnement est simple : s'il se présente aussi dans le premier collège, celui des ouvriers et employés, le syndicat ne peut pas arguer d'une revendication catégorielle. La consigne de se limiter donc à son public historique a déjà largement fait son chemin dans l'organisation, où des fédérations comme la métallurgie et la chimie veillent à son respect strict.

 

100 -pas-pareil-17cmCependant, rien n'est acquis. La CGC le sait bien, toute extension du régime catégoriel dont elle bénéficie risquerait de provoquer chez le législateur la tentation de supprimer le traitement spécial qui lui est consenti. Le paradoxe est que cela devrait la conduire à affronter devant les tribunaux les deux autres organisations qui ont refusé de soutenir la réforme de la représentativité : Force ouvrière et la CFTC.

 

Guérilla

 

Le syndicat de Jean-Claude Mailly a décidé de mener une véritable guérilla devant la justice pour vider la réforme de sa substance. Objectif : obtenir un maximum de jugements pour peser sur la jurisprudence de la Cour de cassation et déstabiliser la réforme. L'un des arguments utilisés par les syndicats FO menace directement la CGC : la revendication d'une représentativité catégorielle même si les statuts du syndicat sont généralistes. Ainsi, le tribunal d'instance de Brest a donné raison à Force ouvrière, qui défendait l'idée que, faisant plus de 10 % dans le collège ouvrier, elle pouvait prétendre à une représentativité sur cette catégorie.

La Cour de cassation, saisie par la CFDT, devrait se prononcer sur le sujet

début 2010. Elle fera face non seulement à FO mais aussi à la CFTC, désormais décidée à « exploiter toutes les lacunes de la loi ». La CGC devrait surveiller le dossier de très près.

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