CAPN rien n'est fait affaire à suivre....
Police : un syndicalisme de service
MIROIR SOCIAL 050310
Plus que partout ailleurs, les tracts des principaux syndicats de policiers ont globalement tendance à taper allègrement sur les concurrents. Parfois plus que sur la direction de l’administration...
La concurrence est d'autant plus rude que les deux principaux syndicats proposent un seul et même service : la défense des demandes de mutations au sein des commissions paritaires. Car ils sont beaucoup de policiers recrutés dans le sud dans des villes moyennes qui se retrouvent en poste dans le nord dans de grandes villes. La plupart n'ont qu'une envie : redescendre. Les commissions paritaires où s'arbitrent les demandes de mutation représentent donc des enjeux de pouvoir importants pour les syndicats. En fonction des résultats aux élections, 16 sièges sont à répartir entre les syndicats.
o En se syndiquant, le fonctionnaire de police bénéficie de l’assurance d’une défense privilégiée en commissions paritaires. C'est ce qui explique que les taux de syndicalisation dépassent parfois les 60 % avec des agents qui n’hésitent pas à prendre plusieurs cartes syndicales. Une forme de syndicalisme de service qui joue sur des réseaux d’influence.
Mais aucun des syndicats ne peut officiellement s’attribuer les succès en commissions puisque le processus de décision est collectif. C’est donc sur d’autres sujets que chacun cherche à se différencier... Et les occasions sont nombreuses. Le fait que les deux principaux syndicats présentent la particularité d’être étiquetés politiquement, l'un à gauche et l'autre à droite, ne peut qu'attiser plus encore les débats.
L'enjeu des commissions paritaires dans la police*
MIROIR SOCIAL 040310
Maintenant que la représentativité a été définie lors des élections professionnelles dans la police nationale, il reste à répartir les sièges entre syndicats représentatifs. Mais là, dilemme pour nos concurrents du SGP Unité Police.
Depuis plusieurs semaines, la répartition des sièges en CAPN (commission administrative paritaire nationale) a beaucoup de mal à se faire car les textes statutaires en vigueur, jamais contestés par les syndicats, sont aujourd’hui remis en cause par l’Union SGP Unité Police CGT-FO et demande l’arbitrage de la DGAFP.
Il aura donc fallu un mois avant d’obtenir la confirmation de l’application de ces textes statutaires par la DGAFP (direction générale de l’administration de la fonction publique) pour que le choix des postes puisse se faire et que l’arrêté de désignation des membres titulaires et suppléants siégeant dans cette CAPN soit pris.
les sièges obtenus au sein de cette CAPN (qui traite des déroulements de carrière des gradés et gardiens de la paix) Alliance a 7 sièges, le SGP Unité Police 8 et l'Unsa Police 1.
Ces 16 sièges sont répartis sur 4 collèges correspondant aux 4 grades de notre corps : major, brigadier chef, brigadier de police et gardien de la paix.
Le principe statutaire du choix des postes s'effectue sur la base définie par la fonction publique :
o le premier syndicat sorti des urnes prend un siège dans chaque collège (4 en tout sur les 8 pour le SGP Unité Police) ;
o le second se sert ensuite, Alliance en l'occurrence, et prend donc 4 sièges à raison d'un par collège (comme pour le SGP Unité) sur les 7 que nous avons ;
o le troisième, l'Unsa Police, prend 1 siège (le seul obtenu) dans le collège de son choix.
Huit sièges ont été distribués sur les seize initiaux. Un second tour a eu lieu pour les 8 restants, 4 pour le SGP Unité et 4 pour Alliance.
C'est là que le bât blesse ! Pour le SGP Unité Police, la règle habituelle le dessert. En effet, la répartition du second tour est fait sur le même principe que le premier et donne à égalité syndicale les SGP et Alliance (50/50) dans 3 collèges sur 4 et non des moindres : celui de gardiens de la paix, brigadiers et brigadiers chefs.
Sur le dernier collège major, le SGP Unité Police a 2 sièges, Alliance en a 1 et l’Unsa police 1.
On comprend mieux pourquoi le SGP Unité Police veut changer les règles car cette distribution ne les rend pas majoritaires et en situation de monopole.
Vous l’avez compris, les instances paritaires dans la police nationale donnent une position de force incontournable pour les syndicats.
Ces instances constituent la défense des avancements et des mutations des policiers, mais aussi bien d'autres sujets pour lesquels il vaut mieux être syndiqué pour avoir plus de garanties d'obtenir ce que l'on attend.
Bien évidemment, le tout est soumis à des règles statutaires qu'on ne peut contourner, mais être majoritaire sur tous les collèges de CAP permet d'asseoir une position de monopole en termes d'affichage syndical pour persuader les indécis et autres sceptiques du syndicalisme en général.
Le SGP Unité Police CGT-FO, n’ayant pas eu gain de cause sur les modalités de répartition des sièges, menace d’engager un recours pour annuler la répartition des sièges qui a été faite.
Si un tel recours devait aboutir, toutes les décisions qui seraient prises entre temps en CAPN seraient caduques. Tous les avancements, toutes les mutations ou tous les autres dossiers seraient annulés. Les policiers seraient donc les premiers sanctionnés et perdraient le bénéfice de ce qu'ils sont en droit d’avoir pour leur déroulement de carrière.
À suivre...